Chats

Modèles de lettres & contrats : Chats

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Annonce pour la perte d'un animal (chien, chat, tortue)

Vous avez perdu votre animal (chien, chat). Afin de le retrouver, contactez le plus rapidement possible le Fichier national félin ou la Société centrale canine. La perte de votre animal sera rapidement prise en compte. Précisez le numéro de tatouage (o (...)

Attestation de vente ou de cession d'un animal

L'attestation de vente ou facture est un document que le vendeur de l'animal a l'obligation de vous fournir lors de la cession et de l'acquisition de celui-ci. Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2022, les personnes souhaitant acheter un animal (...)

Contestation de l’interprétation d’une clause du contrat d’assurance

En général, les assurés ne lisent jamais dans le détail un contrat d'assurance. C'est seulement lorsqu'on est victime d'un sinistre qu'on prend conscience que certaines clauses du contrat ne sont pas suffisamment claires, explicites et peuvent (...)

Contrat de saillie de chat

Le contrat de saillie de chat obéit au régime des contrats mentionné aux articles 1101 et suivants du Code civil. Il comporte de nombreuses clauses telles que : les conditions sanitaires de l'étalon et de la chatte : les propriétaires s'assurent (...)

Décharge pour la garde, le dressage ou l’éducation d’un chien

La responsabilité du fait des animaux est définit à l’article 1243 du Code civil qui dispose que : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal (...)

Déclaration de décès d'un animal tatoué (ou muni d'une puce)

L'identification de votre animal est une obligation légale. Jusqu'au 3 juillet 2011, votre animal devait être tatoué. Ce système a été progressivement remplacé par la puce électronique (transpondeur). Ainsi, depuis le 3 juillet 2011 votre anim (...)

Demande d'autorisation de recevoir un animal de compagnie (location, hôtel, transport)

Il y a des endroits où les animaux de compagnie peuvent être acceptés. Dans le cadre d'une location : Lorsque vous souhaitez être locataire d'un appartement, le propriétaire ne peut pas vous interdire de posséder un animal de compa (...)

Demande de remboursement des frais vétérinaires

Vous avez récemment acheté un animal mais celui-ci est tombé malade peu après l'achat. Il vous est possible dans cette situation de demander au vendeur le remboursement des frais vétérinaires, qui souvent sont très élevés. Sous certaines condi (...)

Demande de réparation suite à une morsure de chien

Vous avez été mordu par un chien dans la rue ou tout autre lieu. En tant que victime de dommages corporels et moraux, vous êtes en droit de réclamer réparation au propriétaire de l'animal. Vous pouvez invoquer l'article 1243 du Code civil relatif à l (...)

Dénonciation de mauvais traitements sur un animal à la SPA

Vous êtes témoin de mauvais traitements sur un animal. Celui-ci manque de soins, a été laissé à l’abandon, est régulièrement battu, etc. Vous souhaitez dénoncer les faits. Réunissez toutes les preuves nécessaires afin de justifier vos propos. Elles pe (...)

Mise en demeure de se séparer d’un animal bruyant ou agressif (aboiements, morsure)

Un occupant de votre immeuble ou copropriété possède un animal domestique qui cause des troubles à vous et au voisinage. Sachez qu'en vertu de l'article 10 de la loi du 9 juillet 1970 et de l'article 1243 du Code civil, il est tenu de faire en sorte (...)

Réclamation pour défaut de surveillance d’un chien ou d’un chat

Vous remarquez qu’un chien ou un chat s’aventure très souvent dans votre jardin, près de votre maison, etc. Vous craignez d’éventuels dégâts, voire vos craintes se sont réalisées. En vertu de l’article 1243 du Code civil, le propriétaire ou le détent (...)

Réclamation pour un animal bruyant au propriétaire

Votre voisin a un animal bruyant. Vous ne le supportez plus. Vous aimeriez que le propriétaire de la bête agisse en conséquence. Aux termes de l’article 1243 du Code civil relatif à la responsabilité civile du fait des animaux, le propriétaire de l’an (...)

Réclamation pour un animal tombé malade après l'achat

Vous venez de faire l'acquisition d'un animal de compagnie (chien, chat) mais celui-ci est tombé malade peu après l'achat. Dans ce type de situation, il vous est possible sous certaines conditions, d'agir sur le fondement des « vices rédhibito (...)

Réclamation pour un chien qui aboie au propriétaire

Le chien de votre voisin aboie de jour comme de nuit. Ne supportant plus les aboiements intempestifs, vous souhaitez que le propriétaire ou le détenteur de l'animal prenne les mesures nécessaires pour faire cesser ce trouble. En effet, il est responsa (...)

Réponse suite à une dénonciation à la SPA

Une personne vous a dénoncé à la SPA pour mauvais traitements sur votre animal. Pour vous, cet individu s’est trompé ou a volontairement menti. Pour contrer sa version des faits, vous avez la possibilité d’écrire à la SPA en rapportant la preuve que v (...)