Contrat de
saillie de chat
Entre, d'une part,
[Nom
et prénom du propriétaire de l'étalon]
[Adresse]
[Téléphone]
Nom
du chat : [Nom] de race [indiquer]
et de couleur [indiquer]
Puce :
[numéro]
LOOF :
[numéro]
Date
de la dernière vaccination : [indiquer],
Et, d'autre part,
[Nom
et prénom du propriétaire de la chatte]
[Adresse]
[Téléphone]
Nom
de la chatte : [Nom] de race
[indiquer] et de couleur [indiquer]
Puce :
[numéro]
LOOF :
[numéro]
Date
de la dernière vaccination : [indiquer]
Les parties conviennent de
ce qui suit
Les
parties conviennent de procéder à la saillie de la
chatte par l'étalon conformément aux conditions du
présent contrat.
La
saillie aura lieu à [lieu et adresse].
Date
du contrat et du premier contact entre la chatte et l'étalon :
[date].
Article 1 –
Conditions sanitaires de l'étalon et de la chatte
Les
parties s'obligent à s'assurer de la mise à jour des
vaccins de l'étalon et de la chatte.
L'opération
de saillie s'effectue sous certaines conditions, à savoir
l'état de santé parfait de l'étalon et de la
chatte.
Cela
implique notamment l'absence de maladie et de parasites chez les
animaux.
Le
lieu de la saillie doit être indemne de toute maladie
contagieuse.
L'étalon
est vacciné contre [indiquer les vaccins
effectués et à quelle date].
La
chatte est vaccinée contre [indiquer les
vaccins effectués et à quelle date].
Les
griffes de l'étalon et de la chatte doivent être
épointées.
Dates
des tests de l'étalon :
-
FeLV, FIV : [date] ;
- dépistage génétique de
la HCM : [date] ;
- dépistage
génétique de la PKD : [date].
Les
photocopies des présents tests sont transmises au propriétaire
de la femelle.
Dates
des tests de la chatte :
-
FeLV, FIV : [date] ;
- dépistage génétique de
la HCM : [date] ;
- dépistage
génétique de la PKD : [date].
Les
photocopies des présents tests sont transmises au propriétaire
de l'étalon.
Article 2 – Durée
de la saillie
La
durée est fixée à [x] jours
et au maximum 5 jours.
[Indiquer
les frais de saillie, la période couverte].
Article 3 –
Conditions relatives à la saillie
La
saillie a lieu chez le propriétaire de l'étalon.
Le
propriétaire chez lequel la saillie est réalisée
veille à ce que seul l'étalon mentionné dans le
présent contrat puisse s'accoupler avec la chatte jusqu'à
5 jours après l'opération de saillie.
La
partie chez qui se déroule la saillie s'oblige à
prendre toutes les précautions nécessaires pour
qu'aucun autre animal ne porte atteinte ou ne transmette de maladie à
l'animal qui lui est confié.
L'animal
est entretenu dans le respect des conditions sanitaires, alimentaires
et d'entourage.
La
saillie est réalisée lorsque la partie chez laquelle se
déroule la saillie constate au moins un accouplement effectif
de l'étalon et de la chatte.
Si
la saillie échoue ou si le résultat de la saillie est
négatif, une nouvelle saillie est proposée par le
propriétaire de l'étalon. Les tentatives de saillie
successives sont limitées à deux.
Les
tentatives de saillie ne peuvent s'appliquer qu'à l'étalon
mentionné dans le présent contrat.
Le
présent contrat prend fin à l'amiable entre les parties
en cas de non-reproduction possible de l'étalon ou de la
chatte.
La
rétribution prévue au présent contrat est
exigible dès la réalisation de la dernière
saillie et ce, que le résultat soit positif ou négatif.
Article 4 –
Répartition des frais
Les
frais de transport de la chatte au domicile de l'étalon sont
pris en charge par le propriétaire de la chatte.
Les
frais de pension et de nourriture sont à la charge de la
partie chez qui se déroule la saillie, à moins que le
propriétaire de la chatte n'impose une alimentation ou des
soins spécifiques.
La
partie à laquelle l'animal a été confié
et perdu par sa faute versera une indemnité d'un montant de
[x] € au propriétaire
de l'animal disparu.
En
cas de blessure causée par l'étalon à la chatte
et inversement, le propriétaire concerné versera un
dédommagement à la partie lésée.
Article 5 –
Rétribution
Il
incombe au propriétaire de la chatte de rétribuer la
saillie au profit du propriétaire de l'étalon.
La
rétribution est [en numéraire/ en
nature]. Elle prend en compte les qualités de l'étalon
ainsi que la répartition des frais stipulés à
l'article 4 du présent contrat.
En cas de rétribution en numéraire :
La
rétribution en numéraire est fixée à
[x] €.
En cas de rétribution en nature :
La
rétribution s'effectue sous forme « de retour de
saillie » : [âge, sexe et
couleur du chaton].
Article 7 –
Conditions particulières
[Mentionner
les conditions particulières].
Fait
à [ville], le [date]
en 2 exemplaires.
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Le propriétaire de l'étalon
[Signature]
|
Le propriétaire de la chatte [Signature]
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