Modèle de contrat :Contrat de saillie de chat

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le contrat de saillie de chat obéit au régime des contrats mentionné aux articles 1101 et suivants du Code civil. Il comporte de nombreuses clauses telles que :

  • les conditions sanitaires de l'étalon et de la chatte : les propriétaires s'assurent de la mise à jour des vaccins, de l'absence de toute maladie et de parasites sur l'étalon et la chatte ;
  • la durée de la saillie : elle dure au maximum 5 jours ;
  • les conditions relatives à la saillie : il incombe au propriétaire de la chatte d'effectuer le déplacement chez le propriétaire de l'étalon, de prendre en charge les frais de transport ainsi que les éventuels frais vétérinaires ;
  • le propriétaire de l'étalon s'assure à ce qu'aucun autre mâle que celui mentionné au contrat n'accède à la chatte. Il entretient et nourrit la chatte pendant toute la durée de la saillie ;
  • la rétribution de la saillie est fixée par le propriétaire de l'étalon. Les parties peuvent opter pour une rétribution en numéraire ou en nature (un chaton par exemple).

Notice : Contrat de saillie de chat

Nous vous recommandons de moduler, de compléter et d'adapter le modèle de contrat proposé selon ce qui est convenu entre vous et votre cocontractant.

Modèle de contrat

Contrat de saillie de chat

Entre, d'une part,

[Nom et prénom du propriétaire de l'étalon]

[Adresse] [Téléphone]

Nom du chat : [Nom] de race [indiquer] et de couleur [indiquer]

Puce : [numéro]

LOOF : [numéro]

Date de la dernière vaccination : [indiquer],

Et, d'autre part,

[Nom et prénom du propriétaire de la chatte]

[Adresse] [Téléphone]

Nom de la chatte : [Nom] de race [indiquer] et de couleur [indiquer]

Puce : [numéro]

LOOF : [numéro]

Date de la dernière vaccination : [indiquer]

Les parties conviennent de ce qui suit

Les parties conviennent de procéder à la saillie de la chatte par l'étalon conformément aux conditions du présent contrat.

La saillie aura lieu à [lieu et adresse].

Date du contrat et du premier contact entre la chatte et l'étalon : [date].

Article 1 – Conditions sanitaires de l'étalon et de la chatte

Les parties s'obligent à s'assurer de la mise à jour des vaccins de l'étalon et de la chatte.

L'opération de saillie s'effectue sous certaines conditions, à savoir l'état de santé parfait de l'étalon et de la chatte.

Cela implique notamment l'absence de maladie et de parasites chez les animaux.

Le lieu de la saillie doit être indemne de toute maladie contagieuse.

L'étalon est vacciné contre [indiquer les vaccins effectués et à quelle date].

La chatte est vaccinée contre [indiquer les vaccins effectués et à quelle date].

Les griffes de l'étalon et de la chatte doivent être épointées.

Dates des tests de l'étalon :

  • FeLV, FIV : [date] ;
  • dépistage génétique de la HCM : [date] ;
  • dépistage génétique de la PKD : [date].

Les photocopies des présents tests sont transmises au propriétaire de la femelle.

Dates des tests de la chatte :

  • FeLV, FIV : [date] ;
  • dépistage génétique de la HCM : [date] ;
  • dépistage génétique de la PKD : [date].

Les photocopies des présents tests sont transmises au propriétaire de l'étalon.

Article 2 – Durée de la saillie

La durée est fixée à [x] jours et au maximum 5 jours.

[Indiquer les frais de saillie, la période couverte].

Article 3 – Conditions relatives à la saillie

La saillie a lieu chez le propriétaire de l'étalon.

Le propriétaire chez lequel la saillie est réalisée veille à ce que seul l'étalon mentionné dans le présent contrat puisse s'accoupler avec la chatte jusqu'à 5 jours après l'opération de saillie.

La partie chez qui se déroule la saillie s'oblige à prendre toutes les précautions nécessaires pour qu'aucun autre animal ne porte atteinte ou ne transmette de maladie à l'animal qui lui est confié.

L'animal est entretenu dans le respect des conditions sanitaires, alimentaires et d'entourage.

La saillie est réalisée lorsque la partie chez laquelle se déroule la saillie constate au moins un accouplement effectif de l'étalon et de la chatte.

Si la saillie échoue ou si le résultat de la saillie est négatif, une nouvelle saillie est proposée par le propriétaire de l'étalon. Les tentatives de saillie successives sont limitées à deux.

Les tentatives de saillie ne peuvent s'appliquer qu'à l'étalon mentionné dans le présent contrat.

Le présent contrat prend fin à l'amiable entre les parties en cas de non-reproduction possible de l'étalon ou de la chatte.

La rétribution prévue au présent contrat est exigible dès la réalisation de la dernière saillie et ce, que le résultat soit positif ou négatif.

Article 4 – Répartition des frais

Les frais de transport de la chatte au domicile de l'étalon sont pris en charge par le propriétaire de la chatte.

Les frais de pension et de nourriture sont à la charge de la partie chez qui se déroule la saillie, à moins que le propriétaire de la chatte n'impose une alimentation ou des soins spécifiques.

La partie à laquelle l'animal a été confié et perdu par sa faute versera une indemnité d'un montant de [x] € au propriétaire de l'animal disparu.

En cas de blessure causée par l'étalon à la chatte et inversement, le propriétaire concerné versera un dédommagement à la partie lésée.

Article 5 – Rétribution

Il incombe au propriétaire de la chatte de rétribuer la saillie au profit du propriétaire de l'étalon.

La rétribution est [en numéraire/ en nature]. Elle prend en compte les qualités de l'étalon ainsi que la répartition des frais stipulés à l'article 4 du présent contrat.

En cas de rétribution en numéraire :

La rétribution en numéraire est fixée à [x] €.

En cas de rétribution en nature :

La rétribution s'effectue sous forme « de retour de saillie » : [âge, sexe et couleur du chaton].

Article 7 – Conditions particulières

[Mentionner les conditions particulières].

Fait à [ville], le [date] en 2 exemplaires.

Le propriétaire de l'étalon [Signature]

Le propriétaire de la chatte [Signature]

Contrat de saillie de chat en PDF

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